Fall 501 2020 27

Der in Freiburg lebende italienische Beschuldigte verkaufte zwischen Oktober 2018 und Januar 2019 mindestens 72 g Kokain (davon 60 g an einen einzigen Abnehmer) und gab weiteres Kokain gratis weiter. Zwischen November 2017 und Januar 2019 verkaufte er zudem mindestens 312 g Haschisch für CHF 6'240.- und 80 g Marihuana für CHF 800.-.

Le prévenu s’est adonné à un trafic régulier de stupéfiants dans la région fribourgeoise entre l'automne 2017 et son interpellation le 14 janvier 2019. Durant cette période, il a acquis et revendu une quantité minimale de 72 grammes bruts de cocaïne à plusieurs consommateurs réguliers (dont 60 grammes à un acheteur principal, 10 grammes à un second et 2 grammes à un tiers) et a remis gratuitement des doses à des proches. Parallèlement, il a commercialisé au moins 312 grammes de haschisch pour un montant total de CHF 6'240.- et revendu au moins 80 grammes de marijuana pour CHF 800.-. Lors de son arrestation, il a en outre été trouvé en possession de stupéfiants destinés tant à la vente qu'à sa propre consommation, s'adonnant lui-même à un usage régulier de cocaïne depuis plusieurs années. Par jugement du 26 novembre 2019, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine a reconnu le prévenu coupable de crime contre la LStup (art. 19 al. 2 let. a LStup), délit contre la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup). Il l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 9 mois ferme et 9 mois avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’au paiement d'une amende de CHF 1'000.- (10 jours de peine privative de liberté de substitution). Le Tribunal n’a pas révoqué un sursis antérieur mais a prononcé l’expulsion judiciaire obligatoire de Suisse pour une durée de 5 ans en application de l’art. 66a al. 1 let. o CP. Le prévenu a interjeté appel en concluant à l'octroi du sursis complet pour la peine privative de liberté et à la renonciation à l'expulsion judiciaire, faisant valoir ses attaches personnelles en Suisse et sa volonté d'insertion. Le Ministère public a formé un appel joint en concluant à une aggravation de la peine ferme prononcée. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a admis partiellement les deux recours par arrêt 501 2020 27 du 25 novembre 2020. Elle a réformé le jugement entrepris en condamnant le prévenu à une peine privative de liberté de 22 mois avec sursis complet pendant 3 ans, a confirmé l'amende contraventionnelle de CHF 1'000.- et a maintenu l’expulsion obligatoire du territoire suisse pour une durée de 5 ans. La Cour a retenu que la gravité de la faute liée au trafic de cocaïne et de cannabis justifiait une peine de base de 22 mois (portée à ce niveau en raison de l'appel joint du Parquet), mais qu'au vu de son absence d'antécédents spécifiques et de ses efforts d'intégration, un pronostic défavorable ne pouvait être posé, justifiant l'octroi du sursis complet.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Sarine vom 26.11.2019 (18 Monate, 9 fest/9 bedingt). Menge Kokain 72 g brutto (Obergericht nach Rückweisung: 103 g); Reinheit 39 %, Reinmenge ca. 28 g. Nebenverurteilungsscore: einfache BetmG-Widerhandlung (Haschisch/Marihuana, Vergehen, mehrfach) = 1 + 1; Konsum ist Übertretung. Deliktsertrag = CHF 6'240.- + 800.- aus dem Cannabisverkauf (kein Erlös für Kokain beziffert). Vorstrafen nicht einschlägig (Übertretung BetmG, Sachbeschädigung). Korrektur 10.10.2026 (einheitliche Regel: Reinmenge aus analysierter Reinheit berechnet, bei Spannen unterer Wert; Mengen ohne Analyse als Gemisch): 72 g x 39 % (von der Vorinstanz angenommene Reinheit). Kokain zuvor 72 g Gemisch.