Fall 501 2021 118

Der mazedonische Beschuldigte kaufte bei drei französischen Lieferanten Kokain und verkaufte es in der Region Bulle weiter; insgesamt wurden 1'302 g Kokain für CHF 67'210.- eingekauft und für CHF 115'800.- verkauft (Gewinn CHF 47'700.-). Am 13. April 2017 wurde er bei einem Geschäft über 1 kg Kokain mit einem verdeckten Ermittler festgenommen, als die Lieferanten die Ware brachten.

Le prévenu s’est livré à un trafic de cocaïne à large échelle dans la région de Bulle entre 2015 et son arrestation le 13 avril 2017. L'enquête de police a établi qu'il s'approvisionnait régulièrement auprès de trois fournisseurs français et qu'il avait acheté et revendu au total 1'302 grammes de cocaïne brute pour un montant d’achat de CHF 67'210.- et un produit de vente de CHF 115'800.-, réalisant ainsi un bénéfice net d'au moins CHF 47'700.-. Agissant par métier, ce trafic constituait sa principale source de revenus. Le 13 avril 2017, il a organisé une transaction portant sur 1 kilogramme de cocaïne avec un agent infiltré de la police, ce qui a conduit à son interpellation immédiate en flagrant délit. De plus, il a blanchi les gains de la drogue par des transferts bancaires à l'étranger et s'est rendu coupable d'infractions à la LEtr. Par jugement du 7 février 2019, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère a reconnu le prévenu coupable d'infraction grave et par métier à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d i.v.m. al. 2 let. a et c LStup), blanchiment d'argent (art. 305bis CP), délit à la LArm et infractions à la LEtr. Il l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 42 mois, au paiement d'une créance compensatrice de CHF 5'000.- et a prononcé son expulsion obligatoire de Suisse pour une durée de 5 ans. Saisie d'un recours après un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (6B_1188/2020 du 7 juillet 2021), la Cour d'appel pénal a été saisie tant de l'appel du prévenu (concluant à une réduction substantielle de peine et à la suppression de l'expulsion) que de l'appel joint du Ministère public (requérant une aggravation notable de la peine privative de liberté à au moins 5 ans ferme). Par arrêt 501 2021 118 du 17 mai 2022, la Cour d'appel pénal a admis partiellement l'appel joint du Ministère public et a augmenté la peine privative de liberté ferme à 51 mois (au lieu de 42 mois), assortie d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- avec sursis pendant 2 ans. Elle a maintenu la créance compensatrice de CHF 5'000.- et l'expulsion judiciaire de 5 ans. La Cour a souligné l'intensité criminelle élevée du prévenu, son activité par métier portant sur plus d'un kilo de cocaïne et son enrichissement personnel. Elle a fixé une peine de base de 48 mois pour le crime à la LStup et a opéré une aggravation par asperation de 3 mois pour le blanchiment et les délits à la LEtr, portant la peine finale à 51 mois ferme.

Erstinstanzliches Urteil vom 7.2.2019 (42 Monate unbedingt). Das Obergericht hatte auf 54 Monate erhöht (Berufung der Staatsanwaltschaft); im Urteil nach Rückweisung durch das Bundesgericht wurde die Strafe neu festgesetzt (Freiheitsstrafe plus 30 Tagessätze Geldstrafe bedingt). Menge 1'302 g Kokain brutto, gemäss Urteil 655,61 g rein (nach den Analysen der einzelnen Lieferungen), Erlös CHF 115'800.-, Gewinn CHF 47'700.-. Nebenverurteilungsscore nach dem vorinstanzlichen Schuldspruch: Vergehen gegen das Waffengesetz = 1, Geldwäscherei (Art. 305bis StGB) = 1, Anstiftung zum rechtswidrigen Aufenthalt (Art. 116 AIG) = 1, Beschäftigung von Ausländern ohne Bewilligung (Art. 117 AIG) = 1. Rolle: Zwischenhändler im Kilomassstab (Grosshandel). Korrektur 10.10.2026: zuvor 1'302 g Gemisch und Score 2 (nach OG-Endstand).