Fall 501 2020 142

Der ausländische, in Freiburg lebende Beschuldigte handelte von März 2017 bis zu seiner Festnahme am 4. März 2019 mit Kokain in Kügelchen zu 0,7 g, die er für CHF 70.- bis 80.- einkaufte und für CHF 70.- bis 100.- pro Gramm verkaufte; belegt sind mindestens 283 g Kokain und 16 g Marihuana.

Le prévenu s’est adonné à un trafic régulier de stupéfiants dans le canton de Fribourg entre mars 2017 et le 4 mars 2019. Les investigations policières ont établi que son commerce illicite a porté sur une quantité minimale de 282.72 grammes de cocaïne et 16 grammes de marijuana. Le prévenu achetait la cocaïne sous forme de boulettes de 0.7 gramme pour un montant de CHF 70.- à CHF 80.- l'unité, avant de les revendre à des consommateurs au prix de CHF 70.- à CHF 100.- le gramme (les clients recevant en réalité des doses de 0.7 gramme). La quantité brute de cocaïne dépassait très largement le seuil du cas grave de 18 grammes de substance pure. Par ailleurs, lors d'interventions de police, il a refusé d'obtempérer aux ordres et a commis des contraventions à la loi d'application du code pénal (LACP). Par jugement du 6 juillet 2020, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine a reconnu le prévenu coupable de crime et contravention à la LStup ainsi que de contraventions à la LACP. Il l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 5 ans, à une amende de CHF 1'000.-, et a prononcé son expulsion judiciaire obligatoire du territoire suisse pour une durée de 10 ans en application de l’art. 66a al. 1 let. o CP. Le prévenu a interjeté appel en concluant à une réduction substantielle de la peine privative de liberté, à l'octroi d'un sursis plus étendu et à la réduction de la durée de l'expulsion judiciaire à 5 ans, invoquant sa propre dépendance aux drogues et l'application de l'art. 19 al. 3 let. b LStup. Le Ministère public a formé un appel joint tendant à une aggravation de la peine ferme. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a admis partiellement l’appel du prévenu et rejeté l'appel joint par arrêt 501 2020 142 du 1er juillet 2021. Elle a réduit la peine privative de liberté à 29 mois et 15 jours, dont seulement 6 mois ferme et 23 mois et 15 jours avec sursis pendant 5 ans, a réduit l'amende à CHF 700.- et a abrégé la durée de l'expulsion de 10 ans à 5 ans. La Cour a fixé la peine de base pour le trafic de cocaïne à 30 mois de privation de liberté; elle a appliqué l'art. 19 al. 3 let. b LStup pour tenir compte de sa toxicomanie et de son mobile de financement de sa propre consommation, et a réduit la part ferme à 6 mois (couverte par la détention subie) afin de favoriser son reclassement.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Sarine (36 Monate, davon 18 fest). Menge nach Erstinstanz mindestens 282,72 g Kokain brutto und 16 g Marihuana; das Obergericht reduzierte auf 205,7 g. Nebenverurteilungsscore: einfache BetmG-Widerhandlung (Marihuana, Vergehen) = 1. Beschaffungskriminalität: Das Obergericht wendet Art. 19 Abs. 3 lit. b BetmG an (Täter ist abhängig und handelt zur Finanzierung des eigenen Konsums). Vorstrafe nicht einschlägig. Korrektur 10.10.2026 (einheitliche Regel: Reinmenge aus analysierter Reinheit berechnet, bei Spannen unterer Wert; Mengen ohne Analyse als Gemisch): 282,72 g x 71,8 % (von der Vorinstanz angewandte Durchschnittsreinheit). Kokain zuvor 283 g Gemisch.