Fall 501 2019 46

Der Schweizer Beschuldigte (Jahrgang 1967) verkaufte von 2008 bis zu seiner Festnahme am 14. September 2015 in Freiburg Kokain, oft in Portionen von 10 g für CHF 1'000.-; insgesamt waren es mindestens 2'220 g brutto (Reinheit 30 %, 666 g rein) mit einem Umsatz von mindestens CHF 213'700.-. Er bezog das Kokain von zwei Südamerikanern und von Lieferanten aus Biel.

Le prévenu s’est livré pendant plusieurs années à un trafic de cocaïne très actif sur la place fribourgeoise, sous le surnom de « AD ». Les surveillances policières ont mis en évidence qu'il se déplaçait en moto coiffé d'un casque vert caractéristique pour livrer ses clients à domicile ou sur rendez-vous. Lors de son interpellation le 14 septembre 2015, les enquêteurs ont saisi 28 grammes bruts de cocaïne conditionnés en sachets, 100 grammes de bicarbonate de sodium pour le coupage, deux balances de précision et des armes. L'instruction a démontré qu'il avait vendu au minimum 1'450 boulettes de cocaïne de 0.8 à 1 gramme, représentant plus d'un kilogramme de cocaïne brute écoulée auprès d'un large cercle d'acheteurs réguliers, dégageant des gains très substantiels justifiant la qualification de métier. Par jugement du 28 janvier 2019, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine a classé la contravention pour cause de prescription et a acquitté le prévenu du délit à la LArm. Il l’a reconnu coupable de crime à l'ancienne LStup avec mise en danger de la santé et par métier (art. 19 al. 1 let. c, al. 2 let. a et c aLStup). Le Tribunal l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 45 mois et au paiement d'une créance compensatrice de CHF 20'000.- en faveur de l'État (art. 71 aCP). Le prévenu a interjeté appel contre ce jugement. Il a contesté les quantités retenues, nié le caractère commercial et par métier de son activité et a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas deux ans, assortie du sursis complet. Le Ministère public a conclu au rejet intégral de l'appel. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté l’appel par arrêt 501 2019 46 du 27 janvier 2020 et a confirmé la peine privative de liberté ferme de 45 mois ainsi que la créance compensatrice de CHF 20'000.-. La Cour a jugé la culpabilité du prévenu particulièrement lourde en raison de la durée du trafic, de la quantité importante de drogue dure écoulée (plus de 1'450 doses) et de son mobile purement lucratif. Elle a retenu une peine de base de 45 mois ferme pour l'infraction qualifiée par métier; l'absence de toute prise de conscience, la dissimulation de ses gains et ses antécédents ont exclu l'octroi de tout sursis.

Erstinstanzliches Urteil vom 28.1.2019 (45 Monate unbedingt); Obergericht nach Rückweisung: 40 Monate (501 2020 114). Menge brutto 2'220 g, Reinmenge 666 g gemäss Gericht (30 %). Deliktsertrag = Umsatz (2'137 g x CHF 100.-). Tat vor Oktober 2016, Schweizer Staatsangehöriger ausdrücklich genannt.