Fall 501 2020 132

Der ausländische Beschuldigte erwarb zwischen Oktober 2016 und seiner Festnahme am 4. Oktober 2017 in der Region Payerne 1'181 g Kokain für CHF 45.- pro Gramm und verkaufte davon 1'115 g an Bekannte, darunter rund 1 kg an einen Hauptabnehmer in 10er-Kügelchenpaketen für CHF 500.- bis 600.-. Die restlichen 66 g Kokain wurden bei ihm zu Hause sichergestellt.

Le prévenu a participé entre octobre 2016 et son arrestation le 4 octobre 2017 à un trafic de stupéfiants d'envergure dans la Broye et les cantons voisins. Les investigations ont établi qu'il s'était procuré 1'181 grammes de cocaïne brute au prix de CHF 45.- le gramme (pour un coût total de CHF 53'145.-) et qu'il avait revendu 1'115 grammes de cocaïne à plusieurs revendeurs et consommateurs locaux, notamment à Payerne (dont un lot principal de 1'000 grammes conditionné en paquets de boulettes). Lors de la perquisition à son domicile, 66 grammes de cocaïne prêts à la vente et 43 cartouches de calibre 9mm Luger ont été découverts. Le taux de pureté moyen de la cocaïne a été fixé par expertise à 64.6 %, ce qui représentait 763.22 grammes de cocaïne pure. Il a également transféré d'importantes sommes illicites à l'étranger (blanchiment d'argent) et séjournait illégalement en Suisse. Par jugement du 3 juillet 2020, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Broye a acquitté le prévenu de faux dans les certificats, mais l’a reconnu coupable de crime contre la LStup (art. 19 al. 2 let. a LStup), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), délit à la LArm et infractions à la LEtr. Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 66 mois, a prononcé son expulsion judiciaire pour une durée de 10 ans et a ordonné le signalement au SIS. Le prévenu a interjeté appel en contestant les quantités retenues (admettant seulement 100 à 150 grammes de vente) et en concluant à une réduction substantielle de sa peine privative de liberté ainsi que de la durée de l'expulsion. Le Ministère public a formé un appel joint en concluant à une peine accrue. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a confirmé le jugement attaqué par arrêt 501 2020 132 du 29 mars 2021, maintenant la peine privative de liberté ferme de 66 mois et l'expulsion de 10 ans. La Cour a relevé que le trafic portait sur plus de 760 grammes de cocaïne pure, générant des dizaines de milliers de francs. Pour la fixation de la peine, la Cour a fixé une peine de base de 60 mois (5 ans) pour l'infraction qualifiée à la LStup, qu'elle a aggravée par asperation de 6 mois pour les délits de blanchiment d'argent, d'infraction à la loi sur les armes et de séjour illégal, aboutissant à une peine ferme de 66 mois justifiée par l'intensité délictueuse et l'absence totale de scrupules.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Broye. Menge brutto 1'181 g, Reinmenge 763,22 g gemäss Gericht (64,6 %). Nebenverurteilungsscore: Geldwäscherei (Art. 305bis StGB) = 1, rechtswidrige Einreise und rechtswidriger Aufenthalt (Art. 115 Abs. 1 lit. a und b aAuG) = 2, Waffendelikt (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Vergehen) = 1; total 4. Vorstrafen betreffen nur Ausländerrecht (nicht einschlägig).