Fall 501 2018 187

Der 1972 geborene, seit 1995 in der Schweiz lebende ausländische Beschuldigte verkaufte als Teil eines von der Polizei überwachten Netzwerks im Kanton Freiburg zwischen Sommer 2015 und seiner Festnahme am 20. Januar 2017 insgesamt 1'132 g Heroin an mehrere Abnehmer (u.a. 600 g an einen Käufer, 220 g an einen anderen) und weitere 2 g Kokain; weitere 50 g Heroin und 10 g Kokain wurden bei ihm sichergestellt.

Le prévenu a été impliqué dans un réseau structuré de distribution de drogues dures démantelé par la police cantonale fribourgeoise (affaire « B. »). Agissant sous divers pseudonymes, il a participé activement entre novembre 2016 et son arrestation le 20 janvier 2017 à la distribution d'héroïne et de cocaïne dans le canton de Fribourg au sein d'une bande organisée. Les premiers juges ont retenu que le trafic auquel il a pris part a porté sur une quantité totale de 1'182 grammes d'héroïne (dont 220 g vendus à un premier acheteur, 600 g à un deuxième, 67 g à un troisième, 115 g à un quatrième, 130 g à un cinquième et 50 g séquestrés) ainsi que 12 grammes de cocaïne, représentant 177.3 grammes d'héroïne pure et 10.8 grammes de cocaïne pure. Il a en outre hébergé et facilité le séjour d'autres membres clandestins du réseau. Par jugement du 20 septembre 2018, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine a acquitté le prévenu d’abus de confiance, mais l’a reconnu coupable de crime contre la LStup commis en bande et portant sur de grandes quantités (art. 19 al. 1 let. c/d i.v.m. al. 2 let. a/b LStup) et de délit à la LEtr (art. 116 al. 1 let. a LEtr). Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 4 ans et demi (54 mois) et a ordonné son expulsion judiciaire de Suisse pour une durée de 7 ans. Le prévenu a interjeté appel motivé le 5 novembre 2018 en contestant les volumes de drogue retenus (admettant seulement la vente de 100 grammes bruts d'héroïne) et en concluant à une réduction très nette de la peine privative de liberté ainsi qu'à une limitation de la durée de l'expulsion judiciaire à 5 ans. Le Ministère public a conclu au rejet intégral de l'appel. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté l’appel par arrêt 501 2018 187 du 20 mai 2019 et a confirmé la peine privative de liberté ferme de 4 ans et demi (54 mois) ainsi que l'expulsion de 7 ans. La Cour a confirmé l'appréciation des preuves et retenu que le prévenu avait commercialisé plus de 1.1 kilo d'héroïne dans un cadre collectif. Pour la fixation de la peine, la Cour a souligné la gravité objective de la faute liée aux ravages causés par l'héroïne sur la santé publique, l'organisation en bande et le mobile pécuniaire, estimant que la peine de base de 54 mois ferme était parfaitement adéquate et proportionnée à sa culpabilité, sans circonstance atténuante.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Sarine. Menge brutto 1'182 g Heroin und 12 g Kokain, Reinmengen gemäss Gericht 177,3 g Heroin (15 %) und 10,8 g Kokain (90 %). Nebenverurteilungsscore: Anstiftung zum rechtswidrigen Aufenthalt (Art. 116 AuG, Vergehen) = 1. Vorstrafen nicht einschlägig (Ausländerrecht, SVG). Rolle: Verkauf an mehrere Wiederverkäufer in Mengen von 67 bis 600 g.