Fall 501 2021 60

Der 1993 geborene Schweizer Beschuldigte verkaufte bis zu seiner Festnahme am 19. März 2019 in der Stadt Freiburg lokal Kokain; insgesamt umfasste sein Handel 1'168,5 g Kokain brutto (Reinheit 62 %, 724 g rein) sowie 34 g Marihuana und eine MDMA-Pille. Er konsumierte selbst rund 244 g Kokain.

Le prévenu s’est adonné à un important trafic de cocaïne et d'autres stupéfiants en ville de Fribourg entre décembre 2017 et son interpellation le 19 mars 2019. L'enquête approfondie et l'exploitation des communications téléphoniques ont établi que son trafic a porté sur une quantité totale minimale de 1'168.5 grammes de cocaïne brute présentant un taux de pureté moyen de 62 %, soit 724.47 grammes de cocaïne pure, ainsi que sur 34 grammes de marijuana et 1 pilule de MDMA. Il a réalisé avec ce commerce un chiffre d'affaires supérieur à CHF 116'850.- en ravitaillant de nombreux toxicomanes de la place fribourgeoise, tout en consommant lui-même environ 244 grammes de cocaïne sur la période. Lors de son arrestation, il détenait des doses prêtes à la vente et du numéraire. Par jugement du 21 avril 2021, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu le prévenu coupable de crime et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. c/d, al. 2 let. a/c et 19a ch. 1 LStup), blanchiment d'argent et délit à la LArm. Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 42 mois et à une amende de CHF 500.- (peine de substitution de 5 jours). Le prévenu a interjeté appel en contestant les chefs de blanchiment d'argent et d'infraction à la LArm, en sollicitant l'admission de la prescription pour une partie des consommations, et en concluant au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas 36 mois assortie du sursis partiel pour lui permettre de conserver son emploi et poursuivre son insertion. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a admis partiellement l’appel par arrêt 501 2021 60 du 6 décembre 2021. Elle a constaté la prescription d'une partie des contraventions, acquitté le prévenu des préventions de blanchiment d'argent et d'infraction à la loi sur les armes, et a réduit la peine privative de liberté à 36 mois, dont 12 mois ferme et 24 mois avec sursis pendant 5 ans, maintenant l'amende de CHF 500.-. La Cour a fixé une peine de base de 36 mois pour le crime qualifié et par métier à la LStup (portant sur plus de 720 g de cocaïne pure); tenant compte de la chute des infractions accessoires, de sa prise de conscience et de ses perspectives professionnelles favorables, elle a accordé le sursis partiel avec un solde ferme de 12 mois déjà largement couvert par la détention subie.

Erstinstanzliches Urteil vom 21.4.2021 (42 Monate unbedingt); Obergericht: 36 Monate teilbedingt. Menge 1'168,5 g Kokain brutto, Reinmenge 724,47 g gemäss Gericht (62 %); Marihuana 34 g, 1 MDMA-Pille (nicht erfasst). Vorstrafen nicht einschlägig; Kein Nebendelikt ausser Übertretung (Konsum).