Fall 501 2017 151

Der Beschuldigte erwarb 2014 mindestens 1'654 g Kokain (Reinheit 65,5 %, rund 1'083 g rein) zum Wiederverkauf und gab sie in Portionen von 50 bis 303 g in Bulle, Genf und Umgebung weiter, darunter eine Lieferung von 303 g in zwei Paketen am 21. August 2014.

Le prévenu a opéré en tant que distributeur important et grossiste de cocaïne dans les cantons de Fribourg et de Genève durant l'année 2014. Les surveillances policières et les dépositions de comparses ont démontré qu'il a remis le 21 août 2014 à Bulle une quantité nette de 303 grammes de cocaïne (une boulette de 202 grammes et une autre de 101 grammes) à un revendeur, puis confié une autre boule de cocaïne de 50 grammes à un tiers pour entreposage, et vendu au moins 50 grammes supplémentaires à Genève à l'automne 2014. Lors des perquisitions, les forces de l'ordre ont saisi 511 grammes de cocaïne ainsi que 674 grammes de phénacétine (produit de coupage hautement nocif), du matériel de conditionnement et de l'argent liquide. Le prévenu gérait ce trafic de manière très méthodique, utilisant des membres de sa famille et des tiers pour stocker la marchandise. Par jugement du 20 décembre 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère a acquitté le prévenu de la circonstance aggravante de la bande (art. 19 al. 2 let. b LStup), mais l’a reconnu coupable de crime contre la LStup pour grande mise en danger de la santé (art. 19 al. 2 let. a LStup). Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 6 ans (72 mois) sous déduction de la détention préventive subie, et a ordonné la confiscation des stupéfiants et numéraires. Le prévenu a interjeté appel en contestant les quantités retenues issues des déclarations de ses proches, affirmant n'avoir été qu'un intermédiaire occasionnel, et a conclu à une requalification sous l'art. 19 al. 1 LStup avec une peine privative de liberté n'excédant pas 3 ans assortie du sursis partiel. Le Ministère public a conclu à la confirmation intégrale du jugement de première instance. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté l’appel quant au fond par arrêt 501 2017 151 du 11 décembre 2017 et a confirmé la peine privative de liberté ferme de 6 ans (72 mois). La Cour a validé l'analyse des preuves des premiers juges, soulignant que le trafic portait sur plus d'un demi-kilo de cocaïne brute et d'importantes quantités de produit de coupage. Pour la fixation de la peine, la Cour a retenu une culpabilité particulièrement lourde: le prévenu a agi avec une grande énergie criminelle, par pur appât du gain, sans manifester la moindre prise de conscience ni collaboration; la peine de base de 72 mois ferme a dès lors été jugée pleinement proportionnée.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Gruyère. Menge 1'654 g brutto, Reinmenge 1'083,37 g gemäss Gericht (65,5 %). Nationalität im Urteil nicht erkennbar (Tat 2014, vor Einführung der Landesverweisung). Keine Nebendelikte. Rolle: Weiterverkauf in Mengen von 50 bis 303 g (Handel).