Fall 501 2023 3

Der Beschuldigte verkaufte von Herbst 2018 bis zu seiner Festnahme am 9. Februar 2020 im Kanton Freiburg rund 1'570 g Kokain für CHF 87'100.- bis 88'300.-. Am 9. Februar 2020 verkaufte er ausserdem rund 450 g Heroin und hatte weitere 2'774 g Heroin in einem Auto und Studio gelagert.

Le prévenu s’est livré entre l'automne 2018 et son arrestation le 9 février 2020 à un trafic de stupéfiants de très grande envergure portant sur des volumes massifs de drogues dures dans les cantons de Fribourg et Vaud. L'instruction a établi qu'il avait vendu au moins 1'570 grammes de cocaïne pour un montant d'environ CHF 88'000.- (représentant 952.2 grammes de cocaïne pure à un taux de 60 %). Le 9 février 2020, il a en outre vendu 200 grammes d'héroïne et détenait une quantité massive de 2'774 grammes d'héroïne conditionnée sous forme de blocs et pains bruns découverts dans un sac de sport Nike, dans un véhicule Mercedes et dans un studio servant de laboratoire. Les expertises ont révélé des taux de pureté remarquablement élevés de 69 % à 70 %, établissant que le trafic portait sur un total de 2'107.05 grammes d’héroïne pure. Le prévenu disposait d'un matériel logistique complet (presses, spatules, balances, gants, rubans). Par jugement du 21 juin 2022, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Broye a acquitté le prévenu de blanchiment d'argent, mais l’a reconnu coupable de crime contre la LStup pour mise en danger de la santé de nombreuses personnes (art. 19 al. 1 let. c/d et al. 2 let. a LStup). Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 7,5 ans (90 mois) sous déduction de la détention avant jugement, et a renoncé à révoquer un sursis antérieur. Le prévenu a interjeté appel contre la quotité de la peine, concluant à ce que la peine privative de liberté soit réduite à une durée maximale de 5 ans ferme, invoquant sa propre consommation de drogues et plaidant une appréciation excessive de sa culpabilité. Le Ministère public a conclu au rejet intégral de l'appel. La Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté l’appel par arrêt 501 2023 3 du 4 octobre 2023 et a confirmé la peine privative de liberté ferme de 7,5 ans (90 mois). La Cour a souligné l'extrême gravité des faits: le trafic cumulait près d'un kilogramme de cocaïne pure et plus de 2.1 kilogrammes d'héroïne pure d'une pureté exceptionnelle, capable d'alimenter des milliers de doses toxiques. La position centrale du prévenu en tant que logisticien et grossiste, son mobile d'enrichissement personnel et ses antécédents spécifiques justifiaient pleinement une peine de base de 90 mois ferme sans circonstance atténuante.

Erstinstanzliches Urteil des Tribunal pénal de la Broye. Menge Kokain 1'587 g brutto (952,2 g rein bei 60 %), Heroin ca. 3'224 g (2'107,05 g rein gemäss Gericht). Deliktsertrag = Kokainverkäufe CHF 87'100.- bis 88'300.-. Vorstrafe von 2017 (BetmG, 30 Monate, Cour d'appel pénal) einschlägig. Nationalität nicht ausdrücklich genannt; keine Landesverweisung erwähnt bei Katalogtat nach 2016 (Schweizer angenommen).